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Nous sommes dédiés à respecter la vie privée
des personnes qui consultent notre site Web. Les standards ci-dessous
sont parties intégrantes de notre politique de confidentialité:
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Nous ne conservons aucun renseignement personnel comme vos
nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse
électronique lorsque vous visitez notre site Web Ces
renseignements ne sont recueillis que si vous les fournissez
de votre propre chef lorsque vous vous inscrivez sur la liste
d'envoi (cyber-bulletin), lorsque vous nous présentez
une demande de renseignements ou remplissez un formulaire sur
le site.
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Les renseignements personnels que vous nous donnez sont protégés
en vertu de la loi fédérale sur la protection
des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez
informé de toute collecte de renseignements vous concernant
ainsi que des raisons de la collecte et de votre droit d'accéder
à l'information.
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Nous recueillons cependant des données sur la fréquentation
de notre site Web et ce, afin d'améliorer ce dernier
et de mieux répondre à vos besoins. Aucun renseignement
personnel vous concernant n'est ainsi collecté, les données
qui nous intéressent étant plutôt de nature
technique. Nous voulons par exemple savoir :
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Les Canadiens sont protégés par les deux lois fédérales
suivantes en matière de protection des renseignements personnels
: la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi
sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDÉ). La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la
protection des renseignements personnels de l'Association canadienne
de normalisation, qui y est incorporé. Au Québec, les
organisations sont assujetties à la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé. La Commission
d'accès à l'information veille à l'application
de cette Loi.
Les standards ci-dessous sont les fonctions de notre politique de
confidentialité :
| 1. |
Responsabilité : Nous sommes responsables
des renseignements personnels en notre possession. Il est de
la responsabilité de notre chef de la direction de mettre
en œuvre des politiques et des pratiques en matière
de protection des renseignements personnels et d'en assurer
le respect.
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| 2. |
Détermination des fins de la collecte
: Avant de recueillir des renseignements personnels à
votre sujet, ou au moment de le faire, nous vous informerons
des raisons qui nous amènent à le faire, de la
façon dont les renseignements seront utilisés
et des circonstances dans lesquelles ces derniers pourraient
être communiqués.
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| 3. |
Consentement : Aucun renseignement personnel
vous concernant ne sera collecté, utilisé ou communiqué
sans votre consentement.
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| 4. |
Limitation de la collecte : Des renseignements
personnels à votre sujet ne seront collectés que
s'ils sont nécessaires aux fins déterminées
et uniquement s'il est raisonnable et approprié de le
faire dans les circonstances.
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| 5. |
Limitation de l'utilisation, de la communication
et de la conservation des renseignements personnels : Les
renseignements personnels à votre sujet ne
seront ni utilisés ni communiqués à des
fins autres que celles pour lesquelles ils ont été
recueillis, à moins que vous n'y ayez consenti ou que
la loi ne l'exige. L'information ne sera conservée qu'aussi
longtemps que nécessaire pour la réalisation des
fins déterminées.
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| 6. |
Exactitude : Il est important que les renseignements
personnels que nous détenons
à votre sujet soient exacts, complets et à jour.
Si vous croyez qu'ils sont inexacts, contactez-nous.
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| 7. |
Mesures de sécurité : Les
renseignements personnels sont protégés au moyen
de mesures de sécurité correspondant à
leur degré de sensibilité. Les méthodes
de protection comprendront des moyens matériels, des
mesures administratives et des mesures techniques.
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| 8. |
Transparence : Toute personne intéressée
se verra remettre sur demande un exemplaire de la présente
politique de confidentialité.
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| 9. |
Accès aux renseignements
personnels : Vous avez le droit de demander l'accès
aux renseignements personnels que nous détenons à
votre sujet. Vous pouvez aussi contester l'exactitude et l'intégralité
de cette information et y faire apporter
des corrections. |
| 10. |
Plainte à l'égard du non-respect
des principes : Vous pouvez vous plaindre du non-respect
des principes énoncés ci-dessus auprès
du chef de la direction. |
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